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Status de l’association

mardi 20 avril 2004, par Lionel

Status de l’association

Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :

Association Médardaise « Chlorophylle »

Article 2 : Cette association a pour but :

- de protéger l’environnement médardais,
- de promouvoir le cadre de vie,
- de favoriser le développement touristique de la commune.

Article 3 : Le siège social est fixé à :
- 2 Rue de la mairie 35250 ST MEDARD SUR ILLE

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 : L’association comprend des membres actifs, sympathisants, bienfaiteurs et honoraires.

Article 5 : Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par le conseil d’administration.

Article 6 : La qualité de membre se perd par :
- La démission ou le non renouvellement de la cotisation,
- le décès,
- la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.

Article 7 : Les ressources de l’association se composent : des cotisations, de subventions éventuelles de l’état, du département et de la commune ; de dons ; du produit de ses fêtes et de ses activités.

Article 8 : Les membres de l’association se réunissent tous les ans en assemblée générale sur convocation de son bureau. L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Article 9 : L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de membres élus pour 2 années. Les membres sont rééligibles, le conseil d’administration étant renouvelé chaque année par tiers. Ont droit de vote, les membres qui ont au moins 16 ans dans l’année et à jour de leur cotisation depuis plus de 6 mois. Sont éligibles au Conseil d’administration, les membres qui ont au moins 16 ans dans l’année et à jour de leur cotisation depuis plus de 6 mois. Pour être membre du bureau, il faut être majeur.

Article 10 : Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- un(e) président(e),
- un(e) ou des vice-présidents(es)
- un(e) trésorier(e)
- un(e) trésorier(ère)-adjoint(e)
- un(e) secrétaire
- un(e) secrétaire-adjoint(e)

Article 11 : Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé. Tout membre du conseil d’administration qui sera absent trois fois de suite, sans raison valable, à une réunion du conseil d’administration sera considéré comme démissionnaire. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

Article 12 : Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les modalités de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

Article 13 : Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration pour compléter le présent statut.

Article 14 : En cas de dissolution prononcée par l’assemblée extraordinaire, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901.

Article 15 : Les présents statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du conseil d’administration et à la majorité des 2/3 des membres présents à l’assemblée générale qui seront convoqués à cet effet. Le projet de modification doit être porté à l’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle ou lors d’une assemblée générale extraordinaire.


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