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REVISION DU PLU EMBRANCHEMENT DE LA SOGETRAP
PROLONGATION DE 15 JOURS

 

A LA DEMANDE DES ASSOCIATIONS ILLE EMOI ET CHLOROPHYLLE, L’ENQUETE PUBLIQUE SUR LA REVISION DU P.L.U EN VUE DE PERMETTRE L’EMBRANCHEMENT DE LA SOGETRAP EST PROLONGEE DE 15 JOURS : soit jusqu’au 9 JUIN 2005 INCLUS.

Le commissaire enquêteur sera présent le lundi 6 juin de 15H00 à 19H00 et le jeudi 9 juin de 15H00 à 19H00.

N’hésitez pas à noter vos revendications sur le registre disponible tous les jours aux heures d’ouverture de la mairie et si vous voulez remettre un document au commissaire enquêteur vous avez encore le 6 juin ou le 9 juin pour le faire.

Hier 25 mai 2005, j’ai remis un courrier au commissaire enquêteur lui demandant d’organiser une réunion publique dans les plus brefs délais et ceci avant la fin de l’enquête publique, en invoquant l’article L 121-1 du Code de l’Environnement, modifié par la Loi n°2002-276 du 27 février 2002 art. 134 (JORF 28 février 2002) qui stipule :

« La participation du public et des associations en matière d’environnement est obligatoire dans le cas d’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipement ayant une incidence importante sur l’environnement ou l’aménagement du territoire. La participation du public est assurée pendant toute la phase d’élaboration d’un projet, depuis l’engagement des études préliminaires jusqu’à la clôture de l’enquête publique. »

Dans le cas présent cette participation n’a pas eu lieu.

Il semblerait que d’après les échos que nous avons eu du Conseil Municipal du 25 mai 2005, M. Le Maire a l’intention d’en organiser une, mais la date n’est pas encore fixée. Nous vous tiendrons informés dès que nous aurons plus d’information et comptons sur votre mobilisation.

Le Président

Patrick DUMONT

Texte complet de l’article 121-1 du code de l’environnement sur le site legifrance.gouv.fr.
 
 
Publié le jeudi 26 mai 2005
Mis à jour le samedi 15 décembre 2012

 
 
 
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