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Qu’est-ce qu’une enquête publique ?

vendredi 10 septembre 2004, par Lionel


Si la décision prise par le conseil municipal est validée, alors nous devons nous préparer pour l’enquête publique qui constitue l’étape suivante.

Le site web service-public.fr comporte de nombreuses fiches pratiques, dont une spécifiquement consacrée au déroulement d’une enquête publique.

Vous trouverez de nombreuses informations présentées clairement dans cette fiche.

A la lecture de cette fiche, nous apprenons par exemple que nous serons avertis par voie de presse et d’affichage au moins 15 jours à l’avance du début de l’enquête publique.


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