S.C.O.T : Présentation du Schéma de Cohérence Territoriale

L’association médardaise « Chlorophylle » s’intéresse au S.C.O.T

Qu’est-ce que le SCOT ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Rennes concerne 67 communes, de Rennes Métropole, dont Nouvoitou, et 4 communautés de communes : Châteaugiron, Liffré, Aubigné, Val d’Ile et La Bouëxière. Il est piloté par un Syndicat Mixte créé en 2003 composé de 85 élus dont un bureau de 14 élus. Le SCOT fixe des objectifs, de grandes orientations, des principes généraux essentiels qui déterminent notre vie quotidienne à l’horizon 2015-2020 : densification de l’habitat (5000 habitants supplémentaires prévus chaque année), mixité sociale, zones d’activités, commerces, équilibre entre les espaces urbains et les espaces naturels et agricoles, protection et « construction » des paysages, équipements, réseaux de transports et gestion des déplacements ...
Le SCOT est issu de la Loi d’orientation sur l’Aménagement et Développement Durable du Territoire de 1999, ou « loi VOYNET », et de la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain, ou « loi SRU », inspirées de l’Agenda 21 élaboré par les Nations Unies à Rio en 1992.

C’est pourquoi le SCOT doit contenir un Projet d’Aménagement et Développement Durable (PADD).
Toutes ces orientations qui seront définies dans le SCOT s’imposeront aux communes concernées à travers différents documents d’urbanisme : « Les plans locaux d’urbanisme, les plans de sauvegarde et de mise en valeur, les cartes communales [...] doivent être compatibles avec les schémas de cohérence territoriale et les schémas de secteur. » [extrait de l’Article L 122-1 du code de l’urbanisme]. Le Syndicat mixte aura pour rôle de vérifier cette compatibilité et donne un avis consultatif.

Pourquoi l’association médardaise « Chlorophylle » s’intéresse t’elle au S.C.O.T ?

En tant qu’association de protection de l’environnement nous devons nous intéresser à la mise en place de ce schéma de cohérence territoriale car il s’agit tout d’abord de l’avenir de nos communes et il nous apparaît important de participer à cet avenir.

Comment notre association peut-elle participer au S.C.O.T ?

Nous avons été sollicités par une association de Nouvoitou « Le Béruchot » qui conscients de leur faiblesse face à de tels enjeux qui dépassent largement le périmètre de leur commune, a eu l’idée d’un collectif d’associations, 12 associations de protection de l’environnement et du cadre de vie ont répondu présentes pour créer le collectif COLIAS (Collectif inter-associatif SCOT Pays de Rennes).

Que souhaite le Collectif COLIAS ?

Notre Collectif souhaite :
 Avoir accès aux informations concernant le SCOT : Diagnostic réalisé entre 2003 et 2005 : état des lieux, cartes, enjeux ..., PADD (Projet d’Aménagement de Développement Durable) commencé en 2005 ... Nous avons déjà constaté que l’accès à l’information reste insuffisant et nécessite de notre part une sollicitation soutenue pour l’obtenir.
 S’assurer qu’il s’agit d’un projet de véritable développement durable tel que défini par le Rapport Brundtland de 1987 : « un mode de développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. » Ceci dans le cadre de la concertation obligatoire « associant pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole, avant : Toute élaboration ou révision du schéma de cohérence territoriale [...] » [extrait de l’article L.300-2 du code de l’urbanisme]. Une enquête publique fait partie du processus et aura lieu en 2007.

Etre une force de propositions pour participer activement à la réflexion sur le SCOT.
Le Collectif COLIAS a déjà participé le 3 mai à une réunion organisée par l’AUDIAR , à la demande de l’association Bretagne Vivante, pour présenter le diagnostic environnemental du SCOT. Le 30 mai, le Collectif COLIAS était également représenté par une trentaine de personnes lors de la réunion publique du Syndicat mixte, pour la présentation aux élus des orientations générales du PADD.
Comment agir ?

Pour appuyer leur analyse et leurs propositions selon les recommandations de l’AGENDA 21, les membres du Collectif COLIAS se sont répartis le travail de lecture des documents : AGENDA 21, Diagnostic SCOT, soit plusieurs centaines de pages, pour avoir une connaissance satisfaisante du dossier afin d’intervenir efficacement auprès de nos élus et du Syndicat mixte.Il est impossible ici d’entrer dans tous les détails, mais au sein du Collectif COLIAS, nous sommes déjà préoccupés par :

 Les insuffisances dans le fonctionnement démocratique du processus d’élaboration du SCOT, à commencer par l’information très insuffisante et superficielle qui en est donnée autant au niveau des élus des communes, que des habitants.
 Les orientations générales du SCOT qui ne nous semblent pas à ce stade être suffisamment conformes à l’esprit et aux enjeux définis dans l’Agenda 21. Le Syndicat mixte a annoncé, par exemple, lors de sa réunion publique du 30 mai, que l’accueil de 120 000 nouveaux habitants dans le Pays de Rennes d’ici 15 ans était un DEVOIR !
 Les difficultés de mise en œuvre des procédures en conformité avec les exigences requises, étant donné que beaucoup de communes sont en train d’élaborer leur PLU alors même que les orientations du SCOT que le PLU est sensé respecter, ne sont encore ni définies, ni diffusées : c’est la charrue avant les bœufs !

Pour en savoir plus sur COLIAS et pour connaître la liste des associations, et les objectifs de COLIAS, visitez le site Internet : http://collectifcolias.free.fr