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Analyse de l’étude d’impact

 

Le document ci-joint est le rapport rédigé par l’association et remis au commissaire enquêteur lors de l’enquête publique qui s’est tenue du 25 avril au 9 juin 2005, concernant le projet de révision simplifiée du P.L.U.

Voici la conclusion :

De par ces éléments, nous considérons que ce projet n’a pas lieu d’être sur la commune de Saint Médard sur Ille, commune à vocation touristique et résidentielle et qui n’a pas l’envergure pour accueillir une entreprise aussi démesurée.

Le P.O.S tel qu’il a été approuvé en 2000 peut tout simplement rester en l’état. Il vaut mieux réfléchir ensemble à l’impulsion que l’on pourrait donner à notre commune en favorisant l’extension du tourisme. Dans le cas ou vous donneriez un avis favorable à ce projet malgré les irrégularités constatées et que la municipalité en ferait de même, les associations de protection de l’environnement se verraient contraintes de porter l’affaire devant la juridiction administrative, à fin d’annulation, au motif de vice de procédure.

Il est à rappeler que notre association a déjà déposé un recours au Tribunal Administratif contestant la validité de la délibération du 28 juillet 2004 qui avait pour objet la décision d’une éventuelle révision simplifiée du P.O.S pour permettre l’embranchement ferroviaire de la carrière Sogétrap de Darancel, au titre de l’article L.2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui stipule que : « Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataire. » En effet, deux des élus reconnaissent avoir des intérêts particuliers liés à cet embranchement.

Recevez, Monsieur le Commissaire-enquêteur, nos salutations.

Pour l’association, Le Président

Patrick DUMONT

Table des matières
- 1. LE PROJET
- 2. RAPPEL DU P.O.S
- 3. NOS REMARQUES
- 3.1. L’habitat
- 3.2. L’agriculture
- 3.3. Tourisme vert et environnement
- 4. ANALYSE DE LA NOTE DE PRESENTATION
- 4.1. Historique
- 4.2. Conditions préalables à la révision simplifiée
- 4.3. Objets de la révision simplifiée
- 4.4. Justification du projet
- 5. CONCLUSION

PDF - 202.5 ko
Rapport pour l’enquete publique

Bonne lecture.


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